<> INSTITUTIONNEL


. Arrêté n°66/PM du 24-03-1960 portant création d'un bureau des sols.

. Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural.

. Décret n°76-126 26-07-1976 création et organisation de la direction de la législation agro-foncière.

. Décret n°77-165 16-08-1977 portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale.

. Décret 77-165 et Additif du 24-11-1978 au Décret 77-165 24-11-1978 portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale.

. Arrêté 13/MAR du 30-11-1982 portant organisation du service de la législation agro-foncière.

. Décret n°90-032 du 23-03-1990 créant une nouvelle commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale.

. Décret n°2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 Mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier.

<> FONCIER ET DOMANIAL

Propriété foncière et domaniale

. Décret 66-186 29-10-1966 modifiant certains articles du Décret foncier du 24.07.1906.

. Loi 61-002 11-01-1961 complétant la Loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais.

. Loi n°89-025 du 07-11-1989 complétant l'article 1er de la Loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais.

Réforme foncière

. Ordonnance nº 12 du 6.2.1974 portant réforme agro-foncière.

. Ordonnance 77-025 16-08-1977 modifiant l'article 11 de l'Ordonnance n°12 du 6-2-74 relative à la réforme foncière et domaniale.

Remembrement

. Décret 78-045 17-05-1978 fixant la procédure de remembrement.

Aménagement foncier

. Ordonnance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié.

. Décret nº 78-46 fixant la procédure de constatation et d'évaluation des terres dans les périmètres d'aménagement.

<> TEXTE RELATIF AUX SURETES SUR LES IMMEUBLES

– Acte Uniforme Ohada portant organisation des sûretés. Dispositif relatif aux hypothèques.

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<> TEXTE RELATIF A LA SAISIE IMMOBILIERE

– Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Dispositif relatif à la saisie immobilière.

Cliquez ici pour le télécharger

<> PROFESSIONS LIEES AU FONCIER ET A L'IMMOBILIER

Architectes

Loi 90-02 du 4.1.1990 relative à la profession d'architecte.

Décret n°94-117/PMRT du 23.12.1994 portant code de déontologie des architectes.

Géomètres

Ordonnance n°10 du 5.3.1976 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre .

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Arrêté n°66/PM du 24-03-1960 portant création d'un bureau des sols
. (2 p)

. Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. (2 p)

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1312 F CFA

. Décret n°76-126 26-07-1976 création et organisation de la direction de la législation agro-foncière (1 p)

. Décret n°77-165 16-08-1977 portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale (1 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

. Décret 77-165 et Additif du 24-11-1978 au Décret 77-165 24-11-1978 portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale (1 p)

. Arrêté 13/MAR du 30-11-1982 portant organisation du service de la législation agro-foncière (1 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

. Décret n°90-032 du 23-03-1990 créant une nouvelle commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale (1 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

. Décret 66-186 29-10-1966 modifiant certains articles du Décret foncier du 24.07.1906 (1 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

. Loi 61-002 11-01-1961 Complétant la Loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais. (1 p)

. Loi n°89-025 du 07-11-1989 Complétant l'article 1er de la Loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais (1 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

. Ordonnance nº 12 du 6.2.1974 portant réforme agro-foncière. (14 p)

. Ordonnance 77-025 16-08-1977 modifiant l'article 11 de l'Ordonnance n°12 du 6-2-74 relative à la réforme foncière et domaniale (1 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

. Ordonnance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié. (4 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

. Loi 90-02 du 4.1.1990 relative à la profession d'architecte (4 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

. Décret n°94-117/PMRT du 23.12.1994 portant code de déontologie des architectes (9 p)

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