<> INSTITUTIONNEL

Décret n°00-542-P-RM déterminant le cadre organique de la Direction nationale des domaines et du cadastre.

Loi-01-035-040601 ratifiant l'Ord. N°01-015P-RM du 27.02.2001 portant création de la Direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat.

Loi-96-030-120606 portant création de l'Office malien de l'habitat.

Loi n°01-105- du 10.12.2001 relative au financement de l'habitat.

<> FONCIER ET DOMANIAL

Propriété foncière et domaniale

Loi n°86-91AN-RM du 12.07.1986 portant Code domanial et foncier (abrogée par Ordonnance N°00-027 P-RM du 22 Mars 2000).

Ordonnance N°00-027 P-RM du 22 Mars 2000 portant Code domanial et foncier.

Loi n° 02-008 du 12.02.2002 portant modification et ratification de l'Ordonnance n° 00-027-p-rm du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier.

Loi nº 96-050 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales.

Loi n°01-106- du 10.12.2001 relative à la copropriété immobilière.

<> TEXTE RELATIF AUX SURETES SUR LES IMMEUBLES

– Acte Uniforme Ohada portant organisation des sûretés. Dispositif relatif aux hypothèques.

Cliquez ici pour le télécharger.

<> TEXTE RELATIF A LA SAISIE IMMOBILIERE

– Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Dispositif relatif à la saisie immobilière.

Cliquez ici pour le télécharger

<> PROFESSIONS LIEES A L'IMMOBILIER ET L'URBANISME

Décret-89-214-P-RM-040889 fixant les règles d'organisation de la profession d'architecte agréé.

Décret-98-136-P-RM-070498 fixant les modalités d'application de la Loi n° 97-025 du 20.05.1997 régissant la profession d'urbaniste.

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Décret n°00-542-P-RM déterminant le cadre organique de la Direction nationale des domaines et du cadastre. (5 p)

Loi-01-035-040601 ratifiant l'Ord. N°01-015P-RM du 27.02.2001 portant création de la Direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat (1 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

Loi-96-030-120606 portant création de l'Office malien de l'habitat (2 p)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

FONCIER ET DOMANIAL

Loi n°86-91AN-RM du 12.07.1986 portant Code domanial et foncier (abrogée par Ordonnance N°00-027 P-RM du 22 Mars 2000) (52 P)

Ordonnance N°00-027 P-RM du 22 Mars 2000 portant Code domanial et foncier (37 )P

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

Loi n° 02-008 du 12.02.2002 portant modification et ratification de l'Ordonnance n° 00-027-p-rm du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier (5 P)

Loi n°01-106- du 10.12.2001 relative à la copropriété immobilière. (11 P)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA

Décret-89-214-P-RM-040889 fixant les règles d'organisation de la profession d'architecte agréé (3 P)

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA