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COTE D'IVOIRE

 

 





<> EXPROPRIATION

DÉCRET SUR L'EXPROPRIATION ET L'OCCUPATION TEMPORAIRE EN AOF.

DÉCRET Nº 72-116 DU 9 FÉVRIER 1972, PORTANT FIXATION DU BARÈME D'INDEMNISATION DE CULTURES.







TEXTE CONCERNE

PRIX
ACHAT UNIQUE
ACHAT MULTIPLE


DÉCRET SUR L'EXPROPRIATION ET L'OCCUPATION TEMPORAIRE EN AOF (9 p)

 

2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA



DÉCRET Nº 72-116 DU 9 FÉVRIER 1972, PORTANT FIXATION DU BARÈME D'INDEMNISATION DE CULTURES (33 p)


2 euros - 2,80 $ -

1312 F CFA




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