LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE EN LIGNE -
COTE D'IVOIRE
DÉCRET Nº 66-428 DU 15 SEPTEMBRE 1966, FIXANT LES PROCÉDURES DE CLASSEMENT ET DE DÉCLASSEMENT DES FORÊTS DOMANIALES. ARRETE N° 034 DU 04 JUILLET 2002 FIXANT LES MODALITES D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'AGREMENT DES OPERATEURS TECHNIQUES POUVANT EFFECTUER LES OPERATIONS DE DELIMITATION DES BIENS FONCIERS DU DOMAINE FONCIER RURAL.
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TEXTE CONCERNE |
PRIX |
ACHAT UNIQUE |
ACHAT MULTIPLE |
DÉCRET Nº 66-428 DU 15 SEPTEMBRE 1966, FIXANT LES PROCÉDURES DE CLASSEMENT ET DE DÉCLASSEMENT DES FORÊTS DOMANIALES (3 p)
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2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA |
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ARRETE N° 034 DU 04 JUILLET 2002 FIXANT LES MODALITES D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'AGREMENT DES OPERATEURS TECHNIQUES POUVANT EFFECTUER LES OPERATIONS DE DELIMITATION DES BIENS FONCIERS DU DOMAINE FONCIER RURAL (3 p) |
2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA |