LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE EN LIGNE - CAMEROUN
 

 

 

<> I. TEXTES RELATIFS AU REGIME FONCIER DE L'IMMATRICULATION

- Décret du 21/07/1932 instituant au Cameroun le Régime Foncier de l'Immatriculation .

- Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974 fixant le régime foncier.

- Loi n° 80-21 du 14/07/1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974.

- Loi n° 19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.

- Décret n° 76-165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier.

- Décret n°90/1482 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°76-165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier.

- Décret n°2005/481 du 16.12.2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 76-165 DU 27/04/1976 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier.









TEXTE CONCERNE

PRIX
ACHAT UNIQUE
ACHAT MULTIPLE


- Décret du 21/07/1932 instituant au Cameroun le Régime Foncier de l'Immatriculation (32 p) Abrogé en partie (*) par le D. n° 76-167 du 27.4.1976

(*) Le Décret de 1976 a mis en place de nouvelles procédures d'immatriculation, mais n'a pas touché aux procédures de publicité foncière existantes mises en place en 1932 et n'en n'a pas institué d'autres.

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


- Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974 fixant le régime foncier (5 p)


2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


- Loi n° 80-21 du 14/07/1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974 (2 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


- Loi n° 19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier (1 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


- Décret n° 76-165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier (8 p)

Téléchargez-le dans la rubrique Législation en ligne ici.

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- Décret n°90/1482 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°76-165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier (1 p)

Téléchargez-le dans la rubrique Législation en ligne ici.

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- Décret n°2005/481 du 16.12.2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 76-165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier



2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA




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