LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE EN LIGNE - BURKINA FASO
 

 

<> URBANISME - CONSTRUCTION

Loi n° 017-2006-AN du 15.5.2006 portant Code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso

Décret nº 2007-488-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07. 2007 procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration.

Décret nº 2007-489-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07.2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Plan d'Occupation des Sols.

Décret nº 2007-490-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27. juillet 2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme.



<> PROMOTION IMMOBILIERE

Loi n° 057-2008-An du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.



<> DIVERS

Loi nº 020-96-ADP portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat.

Loi nº 54-94-ADP portant suppression du prélèvement sur les loyers d'immeubles et institution d'un impôt sur les revenus fonciers.

Décret n° 2007-610 –PRES-PM-MAHRH du 04.10.2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural







TEXTE CONCERNE

PRIX
ACHAT UNIQUE
ACHAT MULTIPLE

URBANISME - CONSTRUCTION


Loi n° 017-2006-AN du 15.5.2006 portant Code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso (38 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Décret nº 2007-488-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07. 2007 portant procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration. (9 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Décret nº 2007-489-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07.2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Plan d'Occupation des Sols. (7 p)


 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Décret nº 2007-490-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27. juillet 2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme. (6 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


PROMOTION IMMOBILIERE


Loi n° 057-2008-An du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. (15 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


DIVERS


Loi nº 020-96-ADP portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat. (11 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Loi nº 54-94-ADP portant suppression du prélèvement sur les loyers d'immeubles et institution d'un impôt sur les revenus fonciers. (6 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Décret n° 2007-610 –PRES-PM-MAHRH du 04.10.2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (68 p)

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA



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