LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE EN LIGNE - BURKINA FASO
<> URBANISME - CONSTRUCTION
Loi n° 017-2006-AN du 15.5.2006 portant Code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Décret nº 2007-488-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07. 2007 procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration.
Décret nº 2007-489-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07.2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Plan d'Occupation des Sols.
Décret nº 2007-490-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27. juillet 2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme.
<> PROMOTION IMMOBILIERE
Loi n° 057-2008-An du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.
<> DIVERS
Loi nº 020-96-ADP portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat.
Loi nº 54-94-ADP portant suppression du prélèvement sur les loyers d'immeubles et institution d'un impôt sur les revenus fonciers.
Décret n° 2007-610 –PRES-PM-MAHRH du 04.10.2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural
TEXTE CONCERNE
PRIX
ACHAT UNIQUE
ACHAT MULTIPLE
URBANISME - CONSTRUCTION
Loi n° 017-2006-AN du 15.5.2006 portant Code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso (38 p)
2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA
Décret nº 2007-488-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07. 2007 portant procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration. (9 p)
2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA
Décret nº 2007-489-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07.2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Plan d'Occupation des Sols. (7 p)
2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA
Décret nº 2007-490-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27. juillet 2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme. (6 p)
2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA
PROMOTION IMMOBILIERE
Loi n° 057-2008-An du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. (15 p)
2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA
DIVERS
Loi nº 020-96-ADP portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat. (11 p)
2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA
Loi nº 54-94-ADP portant suppression du prélèvement sur les loyers d'immeubles et institution d'un impôt sur les revenus fonciers. (6 p)
2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA
Décret n° 2007-610 –PRES-PM-MAHRH du 04.10.2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (68 p)