LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE EN LIGNE - BURKINA FASO
 

 

<> FONCIER RURAL

Propriété foncière rurale et autre

Zatu nº AN VIII-0039 BIS-FP-PRES du 4.06.1991 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Kiti nº AN VIII-0328 TER-FP-PLAN-COOP du 4.06.1991 portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Loi n°014-96-ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière.

Décret nº 97-054-PRES-PM-MEF du 06.02.1997 portant conditions et modalités d'application de la Loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.

Décret nº 98-476-PRES-PM-MEE-MEF du 2.12.1998 portant déclaration d'utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré.

Loi nº 24-2008 du 6.05.2008 portant modification de la Loi n°014-96-ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Loi nº 029-2006-an du 7.12.2006 portant opération spéciale de délivrance de titres fonciers.

Décret n°2007-215-PRES-PM-MFB du 24 avril 2007 fixant les modalités d'application de l'article 33 de la Loi de finances (modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l'année 2007).

Loi de 2009 portant régime foncier rural.








TEXTE CONCERNE

PRIX
ACHAT UNIQUE
ACHAT MULTIPLE

Zatu nº AN VIII-0039 BIS-FP-PRES du 4.06.1991 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (11 p)


 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Kiti nº AN VIII-0328 TER-FP-PLAN-COOP du 4.06.1991 portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (67 p)

 

 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Loi n°014-96-ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière (27 p)


 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Décret nº 97-054-PRES-PM-MEF du 06.02.1997 portant conditions et modalités d'application de la Loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso (65 p)


2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Décret nº 98-476-PRES-PM-MEE-MEF du 2.12.1998 portant déclaration d'utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré. (1 p)


 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA

 

Loi nº 24-2008 du 6.05.2008 portant modification de la loi n°014-96-ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (4 p)


 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Loi nº 029-2006-an du 7.12.2006 portant opération spéciale de délivrance de titres fonciers. (5 p)


2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Décret n°2007-215-PRES-PM-MFB du 24 avril 2007 fixant les modalités d'application de l'article 33 de la Loi de finances (modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l'année 2007). (2 p)


 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA


Loi de 2009 portant régime foncier rural (27 p)


 

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA



2009 - © Camimo. Tous droits réservés