<> INSTITUTIONNEL Décret nº 2008-277-PRES-PM-MEF-MATD-MHU-SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier. Arrêté conjoint n° 2002-0038-MAHRH-MATD-MED-MRA- MECV du 30 09 2002 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national pour la sécurisation foncière en milieu rural. Décret nº 2007-483-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07.2007 portant organisation et fonctionnement des structures consultatives d'urbanisme et de construction. Décret n° 2005-475-PRES-PM-MEDEV du 13 Septembre 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de contrôle des opérations d'aménagement (CCOA). Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. <> FONCIER RURAL Propriété foncière rurale et autre Zatu nº AN VIII-0039 BIS-FP-PRES du 4.06.1991 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Kiti nº AN VIII-0328 TER-FP-PLAN-COOP du 4.06.1991 portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Loi n°014-96-ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière. Décret nº 97-054-PRES-PM-MEF du 06.02.1997 portant conditions et modalités d'application de la Loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière. au Burkina Faso. Décret nº 98-476-PRES-PM-MEE-MEF du 2.12.1998 portant déclaration d'utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré. Loi nº 24-2008 du 6.05.2008 portant modification de la loi n°014-96-ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Loi nº 029-2006-an du 7.12.2006 portant opération spéciale de délivrance de titres fonciers. Décret n°2007-215-PRES-PM-MFB du 24 avril 2007 fixant les modalités d'application de l'article 33 de la Loi de finances (modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l'année 2007). Loi de 2009 portant régime foncier rural. Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. Loi n° 017-2006-AN du 15.5.2006 portant Code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Décret nº 2007-488-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07. 2007 portant procédures d'autorisation et d'exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration. Décret nº 2007-489-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27.07.2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Plan d'Occupation des Sols. Décret nº 2007-490-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV du 27. juillet 2007 portant procédures d'élaboration, de d'approbation et de révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme. Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. Loi n° 057-2008-An du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. Loi nº 020-96-ADP portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat. Loi nº 54-94-ADP portant suppression du prélèvement sur les loyers d'immeubles et institution d'un impôt sur les revenus fonciers. Décret n° 2007-610 –PRES-PM-MAHRH du 04.10.2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural. Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. |