<> DOMANIAL, FONCIER, REGIME DES BIENS, IMMOBILIER, SURETES

Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
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Loi nº 80-008 modifiant et complétant la Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Cliquez ici pour télécharger gratuitement ce texte dans la rubrique "Legislation de base en ligne".

Ordonnance nº 86-115 modifiant le règlement annexe à l'Ordonnance nº 79-111 du 9.05. mai 1979 modifiant celle nº 74-148 du 2.07.1974 portant mesures d'exécution de la loi nº 73-021 du 20.07.1973 modifiant et complétant la Loi nº 80-008 du 18.07.1988

Arrêté nº 90-012 du 31.03.1990 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire.

Ordonnance nº 74-148 portant mesures d'exécution de la Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

Ordonnance nº 74-149 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République du Zaïre.

Ordonnance nº 74-150 fixant les modèles de livres et certificats d'enregistrement.

Ordonnance nº 76-199 relative à la forme des inscriptions et radiations des droits réels sur immeubles enregistrés.

Ordonnance nº 76-200 relative à la vente par voie parée.

Ordonnance nº 77-040 fixant les conditions d'octroi des concessions gratuites en faveur des zaïrois qui ont rendu des services éminents à la nation.

Ordonnance nº 84-026 portant abrogation de l'Ordonnance nº 74-152 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l'Etat par l'effet de la loi.

<> CONSTRUCTION

Arrêté n° 013 CAB-MIN. URB-HAB-2005 du 06 mai 2005 modifiant l'Arrêté n° CAB-CE-URB.-012-88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir.

<> TEXTE RECENT RELATIF AUX SURETES SUR LES IMMEUBLES

– Acte Uniforme Ohada portant organisation des sûretés. Dispositif relatif aux hypothèques.

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<> TEXTE RELATIF A LA SAISIE IMMOBILIERE

– Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Dispositif relatif à la saisie immobilière.

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Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (83 p)

Loi nº 80-008 modifiant et complétant la loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (5 p)

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA

Ord. nº 86-115 modifiant le règlement annexe à l'Ordonnance nº 79-111 du 9.05.1979 modifiant celle nº 74-148 du 2.07.1974 portant mesures d'exécution de la Loi nº 73-021 du 20.07.1973 modifiant et complétant la Loi nº 80-008 du 18.07.1988 (9 p)

Arrêté nº 90-012 du 31.03.1990 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire. (3 p)

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA

Ordonnance nº 74-148 portant mesures d'exécution de la Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (10 p)

Ordonnance nº 74-149 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République du Zaïre. (1 p)

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA

Ordonnance nº 74-150 fixant les modèles de livres et certificats d'enregistrement. (6 p)

Ordonnance nº 76-199 relative à la forme des inscriptions et radiations des droits réels sur les immeubles enregistrés.(3 p)

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA

Ordonnance nº 76-200 relative à la vente par voie parée. (6 p)

Ordonnance nº 77-040 fixant les conditions d'octroi des concessions gratuites en faveur des Zaïrois qui ont rendu des services éminents à la nation. (3 p)

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA

2 euros - 2,80 $ - 1312 F CFA